Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RCL PROTECT BOX
CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS

Numéro de dépôt :
4642393
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RCL PROTECT BOX de CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS

Présentation de la marque RCL PROTECT BOX

Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RCL PROTECT BOX »

Le déposant est CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS domicilié(e) 99 ROUTE DE LA BASSEE - 62300 - LENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS, Monsieur JULIEN MARC domicilié(e) 99 ROUTE DE LA BASSEE - 62300 - LENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS a également déposé les autres marques suivantes : GHT ARTOIS CALPLAST


CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS - 99 ROUTE DE LA BASSEE - 62300 - LENS - France


CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS, Monsieur JULIEN MARC - 99 ROUTE DE LA BASSEE - 62300 - LENS - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 4 janvier 2021 - Rejet total n°807009 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux.